Selon la règlementation en vigueur, lors d'une transaction immobilière le vendeur doit présenter divers diagnostics au futur acquéreur du bien. Quelles sont les démarches à effectuer ? À quel prix ?
Au sommaire de ce dossier...
- L'amiante
- Le plomb
- Diagnostic termite
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électricité
- Performance énergétique
- Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
- Comment faire des économies ?
Depuis le 1er novembre 2006, toute nouvelle vente de logement déjà construit doit obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique.
Ce diagnostic vise à étudier les caractéristiques thermiques d'un logement afin que le futur acheteur soit en mesure d'évaluer au mieux les coûts énergétiques. Cette étude porte à la fois sur le chauffage, la production d'eau chaude et les choix énergétiques sur l'effet de serre. Ces éléments une fois cumulés vont permettre à l'acquéreur d'effectuer une estimation chiffrée de ses factures énergétiques.
Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie
(comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
Ce diagnostic vise à étudier les caractéristiques thermiques d'un logement afin que le futur acheteur soit en mesure d'évaluer au mieux les coûts énergétiques. Cette étude porte à la fois sur le chauffage, la production d'eau chaude et les choix énergétiques sur l'effet de serre. Ces éléments une fois cumulés vont permettre à l'acquéreur d'effectuer une estimation chiffrée de ses factures énergétiques.
Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie
(comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
Une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre (couche d'ozone)
Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
A compter du 1er juillet 2007, les logements neufs et les contrats de location d'une maison ou d'un appartement doivent être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique lors de sa signature ou de son renouvellement.
Etes vous ou non concernés par cette mesure ?
Les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l'obligation.
- Les contrats de location de logements pour étudiants, ces logements étant des résidences principales des occupants, sont soumis à l'obligation de fourniture d'un diagnostic.
- Les contrats de location saisonnière doivent aussi être accompagnés d'un diagnostic, le bailleur pouvant alors remettre au locataire un document simplifié.
- Une personne qui demande des renseignements sur un logement à louer doit pouvoir obtenir le diagnostic de performance énergétique de ce dernier de la part du propriétaire.
Quel est l'objectif du diagnostic de performance énergétique à la location ?
D'informer le futur locataire sur la consommation énergétique du logement et son coût. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation, soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kwh.
De sensibiliser le locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kwh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A à G.
De donner au locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; le locataire est informé en outre sur les travaux permettant de réduire sa consommation, travaux qu'il peut réaliser lui-même, ou que le propriétaire peut réaliser (cas le plus courant). Des dispositions juridiques permettent dans certains cas au propriétaire et au locataire de conclure un accord pour partager les coûts des travaux et les économies liées à la réduction de consommation qui en résulte.
Qui réalise ces diagnostics ?
Ces diagnostics sont réalisés par les mêmes personnes, indépendantes, qui établissent les diagnostics « à la vente » depuis le 1er novembre 2006. Leurs compétences devront être certifiées à partir du 1er novembre 2007.
Le diagnostic de performance énergétique établi pour la vente d'un logement peut être utilisé pour sa location.
