Diagnostic gaz

Si le logement est relié au gaz naturel, les installations doivent faire l'objet d'un contrôle régulier pour éviter tout risque d'explosion ou de fuite de ce gaz hautement inflammable.
Seules les installations de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un diagnostic.
Le but est de vérifier l'état des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, l'état de la tuyauterie et la bonne aération des pièces où se trouvent les appareils à gaz.
Là aussi, ce diagnostic est à la charge du vendeur et se chiffre à environ 100 euros. en cas de non présentation du diagnostic ou de non-conformité de l'installation, le propriétaire peut être sanctionné par une obligation de mise aux normes de l'installation.
Celui-ci est valable 3 ans.

Diagnostic termite

Ces petites bêtes ne sont pas les bienvenues, pourtant elles adorent venir se nourrir et creuser des petits trous dans la charpente.
Dans certaines zones déclarées infestées et en région parisienne, il est obligatoire de fournir un diagnostic thermite de moins de 6 mois lors d'une vente sous peine de sanctions civiles. là aussi, un expert accrédité doit venir réaliser ce diagnostic qui coûte entre 100 et 150 euros pour vérifier la charpente, les essences de bois et les traitements utilisés pour déclarer la maison saine ou non en 20 minutes environ.

Le plomb

Longtemps utilisé dans la plomberie, notamment avec les joints d'étanchéité et dans certaines peintures, le plomb est aujourd'hui considéré comme dangereux pour la santé, particulièrement pour les enfants de moins de 6 ans. La production d'un constat de risque d'exposition au plomb (crep) est donc obligatoire pour la vente d'un bien. Il doit être produit lors de la signature du compromis et sa validité est de 1 an si du plomb est détecté, sans limite si le logement en est exempt. Tout comme le diagnostic amiante, il peut donner lieu à des amendes ou des poursuites s'il n'est pas présenté. Un expert vient constater la présence ou non de ce composant toxique et remet un document recensent les mesures effectuées, les surfaces infectées ainsi que le taux de plomb (en mg/cm²). Il faut compter environ 100 euros pour 1/2h d'intervention.

L'amiante

L’amiante a longtemps été utilisé comme isolant. Mais lorsqu'il se désagrège, il se disperse sous forme de poussière dans l'air, qui inhalée peut provoquer de troubles au niveau des bronches et des poumons, voire provoquer des cancers. Son utilisation étant interdite depuis le milieu des années 90, tous les biens dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1er juillet 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic sur la présence ou non d'amiante. Il doit être présenté au plus tard lors de la signature du compromis de vente, et si ce n'est pas le cas, le vendeur est responsable au titre des vices cachés et peut être poursuivi en justice par l'acquéreur. Il doit être fait par un expert certifié et est valable sans limite de temps, une fois réalisé. Compte 100 à 150 euros pour l'obtenir. La durée de l'expertise varie entre 20 et 30 minutes.

Comment faire des économies ?

Chacun de ces diagnostics est bien sûr plus où moins cher en fonction de la surface du logement. Mais en les additionnant, on atteint facilement une somme supérieure à 600 euros, à débourser par le vendeur.

Pour réduire cette dépense de moitié tu peux choisir de faire un « diagnostic technique » aussi appelé « diagnostic immobilier » qui regroupe le diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité, thermite, la performance énergétique et le diagnostic  en faisant appel à un seul expert certifié pour l'ensemble de ces évaluations, il ne t'en coutera plus que 250 à 350 euros soit une économie de près de 45 % pour réaliser le bilan énergétique de ta maison.

Diagnostic électricité

Nouvelles normes, nouvelles installations, l'état des installations électriques doit également être évalué lors de la vente d'un bien. Les conditions et sanctions sont les mêmes que pour le gaz.

Diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Les catastrophes naturelles défraient bien souvent la chronique et certaines zones sont plus à risques que d'autres : inondations, séismes, feux de forêt, mais il peut également exister des risques technologiques tels explosion, fuite de gaz toxique, etc. le futur acquéreur doit en prendre connaissance.
Un diagnostic doit donc lui être remis pour les biens se situant dans les villes définies par arrêté préfectoral.
La carte des risques naturels et technologiques est disponible en mairie ou en préfecture.
Contrairement aux autres diagnostics, il n'est pas nécessaire de le faire réaliser par un expert certifié mais il t'en coutera tout de même entre 40 et 60 euros.
La validité du diagnostic ernt est de 6 mois.

Comment faire des économies ?

Chacun de ces diagnostics est bien sûr plus ou moins cher en fonction de la surface du logement. Mais en les additionnant, on atteint facilement une somme supérieure à 600 euros, à débourser par le vendeur. Pour réduire cette dépense de moitié tu peux choisir de faire un « diagnostic technique » aussi appelé « diagnostic immobilier » qui regroupe le diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité, thermite, la performance énergétique et le diagnostic ENRT.
En faisant appel à un seul expert certifié pour l'ensemble de ces évaluations, il ne t'en coutera plus que 250 à 350 euros soit une économie de près de 45 % pour réaliser le bilan énergétique de ta maison.

Faire le Bilan Energétique de Sa Maison

Selon la règlementation en vigueur, lors d'une transaction immobilière le vendeur doit présenter divers diagnostics au futur acquéreur du bien. Quelles sont les démarches à effectuer ? À quel prix ? 

Au sommaire de ce dossier... 

• L'amiante
• Le plomb
• Diagnostic termite
• Diagnostic gaz
• Diagnostic électricité
• Performance énergétique
• Diagnostic État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
• Comment faire des économies ?

Depuis le 1er novembre 2006, toute nouvelle vente de logement déjà construit doit obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique.

Ce diagnostic vise à étudier les caractéristiques thermiques d'un logement afin que le futur acheteur soit en mesure d'évaluer au mieux les coûts énergétiques. Cette étude porte à la fois sur le chauffage, la production d'eau chaude et les choix énergétiques sur l'effet de serre. Ces éléments une fois cumulés vont permettre à l'acquéreur d'effectuer une estimation chiffrée de ses factures énergétiques.

Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

Une étiquette pour connaître la consommation d’énergie
(comme pour l’électroménager et désormais les voitures)

 Une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre (couche d'ozone)

 Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.

 A compter du 1er juillet 2007, les logements neufs et les contrats de location d'une maison ou d'un appartement doivent être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique lors de sa signature ou de son renouvellement.

Etes vous ou non concernés par cette mesure ?

Les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne sont pas soumises à l'obligation.

• Les contrats de location de logements pour étudiants, ces logements étant des résidences principales des occupants, sont soumis à l'obligation de fourniture d'un diagnostic.

• Les contrats de location saisonnière doivent aussi être accompagnés d'un diagnostic, le bailleur pouvant alors remettre au locataire un document simplifié.

• Une personne qui demande des renseignements sur un logement à louer doit pouvoir obtenir le diagnostic de performance énergétique de ce dernier de la part du propriétaire.

 Quel est l'objectif du diagnostic de performance énergétique à la location ?

D'informer le futur locataire sur la consommation énergétique du logement et son coût. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d'une méthode standardisée de calcul de la consommation, soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L'information donnée est une estimation à partir d'un prix moyen du kwh.

De sensibiliser le locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kwh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A à G.

De donner au locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; le locataire est informé en outre sur les travaux permettant de réduire sa consommation, travaux qu'il peut réaliser lui-même, ou que le propriétaire peut réaliser (cas le plus courant). Des dispositions juridiques permettent dans certains cas au propriétaire et au locataire de conclure un accord pour partager les coûts des travaux et les économies liées à la réduction de consommation qui en résulte.

Qui réalise ces diagnostics ?

Ces diagnostics sont réalisés par les mêmes personnes, indépendantes, qui établissent les diagnostics « à la vente » depuis le 1er novembre 2006. Leurs compétences devront être certifiées à partir du 1er novembre 2007.

Le diagnostic de performance énergétique établi pour la vente d'un logement peut être utilisé pour sa location.